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ENQUÊTE
Édition N°1 · dimanche 7 juin 2026
19 avril 2026

Dans l'Yonne, la fin programmée des fausses mentions RGE

Six entreprises référencées ont perdu leur label en six mois. Notre rédaction a vérifié les certifications affichées sur 412 sites web d'artisans du département.

Par Camille Fabre Vérifié le 23 avril 2026 Édition N°1

Quand un particulier cherche un artisan pour isoler ses combles ou remplacer sa chaudière, il tape trois mots dans une barre de recherche et choisit parmi les trois premiers résultats. Tous, ou presque, affichent un logo RGE. Ce logo, délivré par l'État via le dispositif Reconnu Garant de l'Environnement, conditionne l'accès aux aides publiques : MaPrimeRénov', TVA réduite à 5,5 %, Certificats d'Économie d'Énergie, éco-prêt à taux zéro. Sans lui, les travaux ne sont tout simplement pas subventionnés. Le sigle est donc un signal commercial majeur.

Il est aussi un signal très facile à afficher sans y avoir droit. Le logo RGE n'est pas une marque déposée protégée par un dispositif technique. Il se colle sur n'importe quel site web en trois clics. Aucun organisme ne vérifie les mentions affichées sur les sites marchands des artisans. La vérification se fait à l'inverse : c'est au client, au bureau des aides ou au contrôleur fiscal de demander l'attestation.

Méthode de vérification

Entre le 3 novembre 2025 et le 15 avril 2026, nous avons identifié 412 sites web d'artisans ou entreprises du BTP domiciliés dans le département de l'Yonne (code postal commençant par 89). La liste a été constituée à partir des inscriptions Sirene actives au code NAF 43.22A (plomberie-chauffage), 43.21A (électricité), 43.32A (menuiserie), 43.91B (couverture) et 43.29A (isolation), croisées avec les sites web déclarés sur les fiches Google Business et les annuaires Pages Jaunes.

Pour chaque site, nous avons relevé manuellement la présence ou l'absence d'une mention RGE (logo, texte, badge). 178 sites affichaient au moins une mention RGE. Nous avons ensuite interrogé l'annuaire officiel ADEME (annuaire-rge.ademe.fr) pour chaque SIRET concerné, à la date de l'audit. Six entreprises affichaient une mention qui n'existait plus, ou pas encore, au registre.

Six cas, trois typologies

Les six mentions non valides se répartissent en trois types bien distincts. Quatre correspondent à des qualifications réellement obtenues par le passé, arrivées à échéance sans renouvellement, et dont le logo n'a pas été retiré du site. Une correspond à une qualification RGE d'une autre entreprise (ancien employeur), affichée à tort par un nouvel artisan ayant repris une clientèle. Une enfin correspond à un logo affiché sans qu'aucune qualification RGE n'ait jamais été obtenue , probablement par copier-coller d'un kit graphique concurrent.

Je l'ai fait mettre par mon webmaster il y a quatre ans, je pensais que c'était bon. Franchement, je ne vérifie jamais ce qu'il affiche.

Témoignage d'un des six artisans, contacté par la rédaction.

La réaction des six entreprises a été, dans tous les cas, immédiate. Dans les dix jours suivant notre signalement, la mention RGE a été retirée du site ou du support concerné. Aucune n'a contesté la réalité de l'absence de qualification au registre. Aucune n'a exprimé de colère à l'égard de la rédaction. La plupart ont simplement demandé : comment reprendre la certification. Nous leur avons indiqué la procédure publique via les organismes certificateurs agréés (Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR, Cequami) et le coût approximatif, entre 800 et 2 400 euros selon la qualification.

Un signal faible mais révélateur

Six cas sur 178 sites affichant une mention RGE représentent un taux de non-conformité de 3,4 %. Ce chiffre est modeste à l'échelle d'un département, mais il éclaire une réalité moins visible : la vérification n'est jamais systématique. Un particulier qui signe un devis sans demander l'attestation RGE en cours de validité court un risque réel , non pas celui de l'escroc intentionnel, qui reste rare, mais celui de l'artisan honnête dont la qualification a expiré sans qu'il s'en rende compte, et qui continue à promettre une TVA à 5,5 % qui n'est plus applicable.

La conséquence financière n'est pas anecdotique. Sur un devis à 20 000 euros TTC, le passage de 5,5 % à 20 % de TVA représente environ 2 900 euros de surcoût. C'est la raison pour laquelle L'Observatoire des Pros vérifie systématiquement la mention RGE sur le registre officiel avant d'afficher le badge correspondant sur une fiche professionnel. Nous ne reprenons jamais l'information depuis le site de l'artisan.

Ce que nous recommandons

  • Demander l'attestation RGE en cours de validité avant toute signature de devis supérieur à 5 000 euros.
  • Vérifier la date de fin de validité sur l'attestation, et recouper avec l'annuaire officiel france-renov.gouv.fr.
  • Exiger que le numéro de qualification (au format QB0000-000000 pour Qualibat, par exemple) figure sur le devis lui-même.
  • Se méfier d'un logo RGE affiché sans numéro : c'est souvent un signal d'alerte de qualification périmée ou inexistante.

Nous poursuivrons cette vérification trimestrielle sur les trois départements pilotes de l'édition en cours. Les mentions non valides nouvellement détectées sont signalées à l'entreprise concernée puis listées dans le rapport d'édition suivant. Nous ne publions pas les noms des artisans pris en défaut quand la mention est retirée sous dix jours , sauf récidive ou refus de coopération.